ARTICLE 1 : Constitution
Il est créé, sous la dénomination de TAÏ-CHI-CHINE,
une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901
et de son décret d'application du 16 Août 1901, régie
par les présents statuts.
Son siège social est fixé à : Les Essarts Le Roi
(Yvelines), domicile du président, il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 : But
Cette association a pour but de réunir les personnes qui pratiquent
les arts martiaux chinois ainsi que toutes personnes qui marquent un intérêt
envers ces arts.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant
un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 : Composition
L'association se compose:
- de membres d'honneur,
- de membres de droit: un(e) président(e), un(e) secrétaire
et un(e) trésorier(e),
- de membres actifs, personnes physiques ou morales, à jour de
leur cotisation annuelle.
Pour être membre actif de l'association, il faut être majeur
(ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses
droits civils et être parrainé par un membre d'honneur, un
membre de droit ou par deux membres actifs de l'association.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées
par le demandeur et acceptées par le conseil d'administration,
lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès
ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour
motifs graves (le règlement intérieur pourra préciser
quels sont les motifs de radiation).
ARTICLE 4 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par:
- Le montant des cotisations de ses membres dont le montant est fixé
par l'assemblée générale ordinaire. La cotisation
est fixée à 10 € pour l'année 2003,
- Les subventions que pourraient lui accorder l'état ou les collectivités
publiques,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaire (les dons sont bien entendu autorisés),
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris
en son nom, et aucun de ses membres ne pourra en être rendu responsable.
ARTICLE 5 : Le Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration
composé des membres de droit et éventuellement de membres
élus par l'assemblée générale. Son bureau
est constitué d'un(e) président(e), d'un(e) trésorier(e),
d'un(e) secrétaire et éventuellement de membres élus
par le conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée
générale pour une durée de 3 ans avec mandat renouvelable.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration
mais non au bureau.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement
définitif à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration établit le règlement intérieur.
Ce règlement intérieur pourra, dès son adoption par
le conseil d'administration, être appliqué à titre
provisoire. Il ne deviendra définitif qu'après approbation
par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité
simple de ses membres.
ARTICLE 6 : L'Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de
l'association. Son bureau est celui du conseil d'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle
est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations
sont faites au moins 15 jours à l'avance. Son ordre du jour est
fixé par le conseil d'administration
Elle peut valablement délibérer en présence d'au
moins 30% des membres présents ou représentés.
ARTICLE 7 : l'Assemblée Générale extraordinaire
La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent
intervenir que par une décision de l'assemblée générale
convoquée spécialement à cet effet.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale
extraordinaire doit être composée de la moitié au
moins des sociétaires présents ou représentés.
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,
s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article
9 de la loi du 1er Juillet 1901.
La dissolution ne peut en aucun cas, porter préjudice à
des tiers. Tout engagement, tout contrat engageant l'association vis à
vis de personnes physiques ou morales devront être résiliés
dans les formes légales et réglementaires, préalablement
à la dissolution.
Fait à : Les ESSARTS Le ROI
Le: 10/10/2003
| Le président d'honneur : |
Mr ZEMB Robert
|
| Le Président : |
Mr VEILLET André |
| La Secrétaire : |
Mme LEFEVRE Danièle |
| Le Trésorier : |
Mr. LEFEVRE André |